Le dispositif
Un dispositif inédit comprenant trois phases
L’accès au programme EQUAL s’effectue à l’occasion de deux appels à projets dont l’un a été réalisé en avril 2001 et l’autre est prévu en avril 2004.
L’admission à ce programme est réalisée en plusieurs étapes. A l’issue de l’appel à projets, pour les propositions admises, l’Action 1 d’Equal constitue une phase de construction du projet et des partenariats nationaux et transnationaux. La mise en œuvre du plan d’actions est réalisée pour les projets admis en Action 2 d’expérimentation. Enfin, les projets dont les idées et les pratiques ont pu être éprouvées positivement peuvent entrer en Action 3 de diffusion afin que leurs résultats soient diffusés aux professionnels de l’emploi.
Ainsi, deux appels à projets, en 2001 puis en 2004, ont permis de sélectionner les projets les plus novateurs en Europe, en France et en Ile-de-France.
Une gestion décentralisée au niveau des Etats membres de l’Union européenne
La Commission européenne intervient dans la définition des priorités européennes, des règles de fonctionnement, la validation des programmes nationaux, puis dans le suivi des programmes mis en œuvre par chaque Etat membre.
EQUAL est géré en France par le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Département du Fonds social européen et des programmes communautaires.
Ce programme est fortement déconcentré et mis en œuvre par les Préfets de région (Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle - DRTEFP).
Une mise en réseau européenne
En Europe, 3400 projets Equal réunissant 35000 partenaires ont été sélectionnés dans les 25 Etats membres de l’Union pour la période 2000-2008, pour un budget de 3 milliards d’euros de financement du Fonds Social Européen.
En France, 450 projets impliquant plus de 4700 partenaires français ont été initiés depuis 2001, pour un budget de 320 millions d’euros de Fonds social européen.
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